Législations nucléaires des pays de l'OCDE

Réglementation générale et cadre institutionnel des activités nucléaires

Les descriptifs ci-dessous contiennent, pour chaque pays, une partie qui examine le cadre législatif général et traite les sujets de droit nucléaire suivants : le régime minier, les substances radioactives et les équipements nucléaires, les installations nucléaires, le commerce des matières et équipements nucléaires, la radioprotection, la gestion des déchets radioactifs, la non prolifération et la protection physique, le transport et la responsabilité civile nucléaire.

	Allemagne		France		Nouvelle-Zélande
	Australie		Grèce		Pays-Bas
	Autriche		Hongrie		Pologne
	Belgique		Irlande		Portugal
	Canada		Islande		République slovaque
	Corée		Italie		République tchèque
	Danemark		Japon		Royaume-Uni
	Espagne		Luxembourg		Suède
	États-Unis		Mexique		Suisse
	Finlande		Norvège		Turquie

Les rapports sont en format pdf.

Autres liens

Section des affaires juridiques de l'AEN

Publications de l'AEN

• Legislation nucléaire en Europe centrale et orientale et dans les NEI : Panorama 2003 (pdf, 890 ko)
• Indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire : Compte rendu d'un atelier, Paris, France, 26-28 novembre 2001 (pdf, 1,7 mo)
• Réforme de la responsabilité civile nucléaire : symposium international Budapest, Hongrie 1999 (pdf, 2.7 mo)

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Dernière revision : 11 janvier 2010